1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gpi-dance-hdf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
DANSE ATIKA FITNESS FORME – Association loi 1901
18, rue du Fonds Pernant – ZAC MERCIERES III – 60200 – COMPIEGNE
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Identification de l’association : SIRET 833 425 051 00020
Directeur de la publication : Atika BOUNOUH – Tél +33 6 10 73 56 18
Hébergeur : ONE.COM 57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008
France https://www.one.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
DANSE ATIKA FITNESS FORME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gpi-dance-hdf.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : danseatika.ff@free.fr
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Conditions générales de vente
Les réservations sont ouvertes quelques semaines avant l’événement. Les achats de billets sont accessibles :
- A l’aide du formulaire joint à ce site : Paiement par chèque uniquement et envoi des billets par courrier
- Via un prestataire partenaire : Paiement par carte bancaire et envoi de e-billets
- Les réservations et achats de billet sont gérés via le prestataire BILLETWEB et son site dédié https://www.billetweb.fr
- Vous trouverez toutes les conditions légales relatives à ce site à l’adresse https://www.billetweb.fr/fr/legal
En billetterie, il n’existe pas de droit de rétractation (article L121-20-4 du Code de la Consommation), tout achat est donc considéré comme définitif. En dehors d’une annulation d’événement ou d’une modification majeure de l’événement, l’organisateur n’est pas contraint de rembourser un acheteur qui en ferait la demande. Toutefois, l’organisateur pourra juger au cas pas cas du remboursement et de l’application éventuelle de pénalités
En cas de modification importante (date, lieu) l’organisateur laissera le choix à l’acheteur du remboursement ou non.
En cas d’annulation, les acheteurs seront remboursés dans les 15 jours après l’annulation officielle de l’événement. Ces remboursements pourront se faire par l’organisateur pour les paiements réalisés par chèque ou directement via BILLETWEB pour les réservations réalisées en ligne.
Les données enregistrées sont celles requises pour la bonne organisation de l’événement. Les noms, prénoms et type de tarif des participants pour l’établissement des billets, nom et prénom de l’acheteur pour la validation du paiement, e-mail de l’acheteur pour l’envoi des e-billets. Ces données sont conservées 3 ans sur le site Billetweb et 3 ans par l’organisateur de l’événement. L’organisateur utilise ces données pour réaliser la mise en oeuvre de l’événement, le bilan financier de l’événement et informer les participants des événement suivants (Sauf avis contraire par refus sur formulaire)